Separation suite a des violences conjugales

Bonjour,

Je suis seule propriétaire de mon domicile et j'ai demandé à mon compagnon de quitter mon domicile parce qu'il boit et qu'il est violent avec moi.
Suis-je dans mes droits ?

Bien cordialement. Dernière modification : 22/06/2010

bonjour

oui si vous êtes en concubinage notoire, à condition de ne pas être pacsé

si vous êtes pacsés il faut faire une rupture de pacs

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

pour la rupture, allez en bas de page