Séparation : Il refuse de vendre la maison

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Bonsoir,


Je suis actuellement en phase de séparation d'avec mon conjoint. Nous vivons ensemble depuis 6 ans, avons deux enfants mais ne somme pas mariés.

Nous avons également un maison en commun qu'aujourd'hui je désire vendre, mais mon compagnon m'a déja prévenue qu'il n'accepte pas.


Donc ma question est simple : Suis-je en droit d'exiger la revente de la maison afin de recuperer mon apport financier et ne plus devoir assumer le pret ?


Merci !

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amajuris Modérateur

Bjr,
Pour vendre un bien immobilier, il faut l'accord de tous les propriétaires donc en cas de refus vous devrez saisir le juge sans garantie d'obtenir satisfaction.
Le prêt est un autre problème car il existe sans doute une clause de solidarité.
Cdt

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Lag0 Administrateur

Je suis actuellement en phase de séparation d'avec mon conjoint. Nous vivons ensemble depuis 6 ans, avons deux enfants mais ne somme pas mariés.
Bonjour,
Difficile de suivre...
Le terme "conjoint" faisant référence aux couples mariés.

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Bonjour, commencez par voir s'il souhaite racheter votre part et voyez avec la banque si vous pouvez vous désolidariser du prêt. Celui qui restera vivre dans le bien commun devra verser à l'autre une indemnité compensatrice, cordialement

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Tout d'abord, ,effectivement j'aurais du dire compagnon et pas conjoint vu que nous ne somme pas mariés.

La situation est compliquée. Je veux la séparation, lui ne l'accepte pas et fait pour pour me garder avec lui.

Le problème c'est que je n'ai pas les moyens financiers pour me payer une location tant que je dois rembourser le pret.

Pour ce qui est de désolidariser le pret, lui n'en a pas les moyens (manque d'apport/ salaire trop bas). J'ai bien pensé moi même reprendre la maison (mes parents peuvent m'aider), mais il le refuse.

En résumé, si je comprends bien, a partir du moment ou il refuse de vendre, rien ne peut l'y obliger et je suis donc condamnée à rester avec lui ?

Il doit bien exister une solution ? Je dois bien avoir des droits aussi ?

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Oui vous avez le droit de partir et de saisir le tribunal pour demander à vendre le bien. Attention cela risque de se faire aux enchères avec le risque sur le prix de vente. En attendant, effectivement vous devez payer votre part des frais de la maison, cordialement

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Lag0 Administrateur

En résumé, si je comprends bien, a partir du moment ou il refuse de vendre, rien ne peut l'y obliger
Bien au contraire, le code civil nous dit :
Article 815

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.


Mais cela passera par une procédure judiciaire s'il n'y a pas de possibilité d'accord amiable.

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Est-ce que quelqu'un a de l'experience avec cette procedure ?

Combien de temps cela peut il prendre ?

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bonjour ,je suis marié sous le regime de la communauté,j'ai fait50000 euros de dette a l’insu de ma conjointe; je voudrais savoir si je peut divorcé en prenant en charge toutes les dettes sans toucher aux biens immobilier

Bonjour,
Merci d'avoir la correction d'ouvrir votre propre sujet plutôt que de vous greffer dans un sujet en cours avec une problématique différente.