Un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, décide de réaliser un prêt pour financer une augmentation de capital en numéraire dans une SCI (Société Civile Immobilière) familiale.
Est-ce qu’en cas de divorce, l’épouse pourrait avoir des droits sur des parts sociales achetées grâce à cet apport ?
Pourrait-elle se voir attribuer des parts sociales de la SCI ? Aurait-elle également un droit sur le versement de dividendes ?
Je vous remercie pour votre réponse
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