saisie sur compte à terme

Bonjour, je possède un compte à terme (CAT) sur lequel j'ai placé des dommages et intérêts obtenus en Cour d'Appel après un licenciement abusif. Je suis par ailleurs susceptible de subir une saisie bancaire dans le cadre d'une procédure de divorce qui s'éternise. Je pense que le CAT est saisissable (merci de confirmer) mais ce type de somme l'est il ? Par ailleurs, si oui, dans quelles conditions se ferait la saisie : à la date de signification (ce qui oblige à clôturer prématurément le CAT avec perte d'intérêts) ou à la date d'échéance normale du CAT (ce qui peut potentiellement laisser la saisie en suspens plus d'un an) ? Merci d'avance de vos précisions. Cordialement

bonjour,

je pense que les sommes placées sur un compté à terme sont saisissables comme sur un autre compte, mais à la condition bien sur que les sommes placées ne soient pas insaisissables.

je ne pense pas que les dommages et intérêts soient des sommes insaisissables.

dès que le jugement devient exécutoire, c'est à dire qu'il a été signifié au débiteur, le créancier peut mandater un huissier pour recouvrir la somme due.

ma réponse demande a être confirmée par d'autres intervenants.

l'organisation de son insolvabilité est un délit.

salutations