RSA, capital, aide juridictionnelle

Bonjour,

Etant bénéficiaire du RSA, pour un divorce par consentement mutuel, j’ai précisé à mon avocat vouloir utiliser mon droit à l’aide juridictionnelle lors de ma prise de RDV initiale. L’avocat m’oppose que malgré que je sois au RSA je dispose d’un capital qui me ferme le droit à l’aide juridictionnelle et qu’il siège à la commission d’attribution des aides et que ce sera de toutes façons refusé. Pourtant, il me semble de ce que je lis que l’aide est automatiquement de 100 % pour les bénéficiaires du RSA. RSA qui m’est attribué alors même que je déclare ce capital. Est-ce que je me fourvoye ou l’avocat abuse t’il de la situation ? C’est l’impression que cela me donne en tous cas. Je ne parle pas de morale ou d’éthique puisqu’il est évident que mon capital me permettrait de payer mes frais de justice mais comme le but est de le faire durer, il est évident que si le droit me le permet je prendrai l’aide juridictionnelle.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 28/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'aude juridictionnelle est basée sur les revenus donc salaires + placements divers et variés.

Rendez-vous directement au greffe de votre tribunal pour demander un dossier à remplir pour l'AJ, remplissez ce dossier et remettez-le au greffe, puis, demandez des renseignements sur ce type d'aide au greffier ou au Bâtonnier (patron des avocats). Si votre avocat dit vrai, alors vous n'aurez qu'à suivre les indications du greffe, si votre avocat dit faux, changez d'avocat.