Bonjour,
Je voudrais savoir quels risques j'encours si je condamne l'accès à la résidence principale à ma femme.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Gérard
Bonjour, tout dépend si votre femme a quitté ou non le domicile conjugal.
Si elle l'a quitté et a une nouvelle résidence, ce n'est plus son domicile et vous pouvez changer les serrures.
Si c'est toujours son domicile et qu'elle ne peut pas rentrer chez elle, elle est en droit de faire venir un huissier et se faire ouvrir la porte
Bonjour, à savoir si la premiere audience du divorce a prononcée une résidence séparée ou si vous etes en location, a-t-elle envoyé son préavis de départ au propriétaire,cordialement
si vous etes en location, a-t-elle envoyé son préavis de départ au propriétaire ce qui a peu d'importance
Bonjour, ce qui prouve quand meme qu'elle a décidé de son propre chef de quitter le domicile et qu'elle n'a donc plus rien à y faire, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés