Recherche un jugement rendue en 1958

bonjour est il possible de retrouver un jugement rendue en 1958 pour bigamie?
nom de lacuser André Misérany aliasse Louis charle boisclair
jujement rendue au palais de justise de montréal
nom de la défendresse Monique Panneton

Bonjour,

Il convient de se rapprocher du palais de justice Montréal. En effet les copies des jugements sont conservés au bureau du greffe du tribunal qui a rendu la décision.

appellez les pour savoir comment obtenir une copie du jugement.

Restant à votre disposition

merci pour l'excellent travaille que vous faite j'apprécie énormément
peu-ton rejoindre le bureaux du grief par courier électronique?
merci encore
bobe70

Bonjour

voici le lien pour les coordonnées du palais de justice de Montréal (fa^tes un copier/coller) :

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/JOINDRE/PALAIS/montr.htm

Bonne continuation