Bonjour,
Je suis officiellement divorcé depuis juillet 2018.
Depuis l'ONC (juin 2016) j'ai gardé la voiture que nous avions acheté en commun. En effet, ses parents nous avait donné une voiture et il a été décidé que je garde notre voiture, le temps que nous nous décidions à la vendre (mais rien n'est acté sur l'ONC ni sur le jugement, c'était un accord oral dit lors de l'ONC, après cela mon ex femme m'a rendu notre voiture et a pris celle que ses parents nous avaient donné).
Mais nous n'avons jamais parlé de cette voiture, a part une fois où ma femme m'a dit vouloir la moitié de ce que valait la voiture 2 ans plus tôt (soit il y a 4 ans), ce qui était hors de question.
Néanmoins le jugement ne parle pas de nos biens, à part "Sur les propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux :
Il convient de constater que les époux ont satisfait à ces dispositions."
Nous venons de discuter de la voiture dernièrement et elle aimerait que je lui rachète la moitié du coût de la voiture. Mais depuis 4 ans si la voiture nous appartient à tous les deux, c'est moi qui en ait fait l'entretient (révisions, vidanges, pneus, gros problème au catalyseur, etc...). Mon avocate m'avait dit que si je devais racheter ma moitié ce serait au prix qu'elle vaux au moment où on décide cela avec mon ex-femme, prix auquel je dois déduire la moitié du montant de toutes les réparations/révisions que j'ai effectué.
A l'heure actuelle la voiture est côté à 2400 euros. Je devrais donc 1200€ euros mais le prix des réparations depuis 4 ans dépasse largement les 2400€, ce qui voudrait dire que je pourrais tout simplement réclamer la voiture et qu'elle me la cède.
Y-a-t-il un article de loi ou quelque chose que je pourrais lui présenter (en plus de toutes les factures que j'ai gardé) qui me permette de lui démontrer que même si elle décidait de passer par un tribunal, le tribunal m'accorderait directement la voiture?
Mon avocate ne m'aurait répondu que si je faisais appel ou que si je décidais de passer devant un juge des liquidations...
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Il convient de constater que les époux ont satisfait à ces dispositions."
Le pruve que de rinter n'importe quoin pour expédier les affaires est toutjours source d'ennuis ultérieurs.
Y-a-t-il un article de loi ou quelque chose que je pourrais lui présenter
Vous non, mis elle, oui: "Mais depuis 4 ans si la voiture nous appartient à tous les deux
mais le prix des réparations depuis 4 ans
Ce sont des couts inéhrents à l"utilisation exclusive du véhicule par vos soins.
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