Bonjour,
Voilà un court résumé de ma situation de famille.
Mon compagnon est divorcé et nous avons récupéré la garde de ces deux garçons depuis plusieurs mois. Nous n'avons pas demandé de pension alimentaire à la maman pour optimiser nos chances de récupérer la garde. Madame ne donne donc pas de pension, n'achète aucun vêtements à ses enfants et ne met pas d'argent sur leur compte bancaire. Situation très différente qu'à l'époque où elle avait la garde car mon conjoint devait donner 350€ de pension alimentaire et participait au frais pour les vêtements en plus de la pension, aux activités extra scolaire et il met, ainsi que moi-même, sur le compte dans enfants.
Voilà ma question : Quand l'heure viendra d'inscrire le plus grand pour son permis de conduire, la maman doit-elle participer à son financement ? Si elle n'a pas d'obligation comment trouver une alternative juridique à celà? Même si elle n'a plus la garde elle reste néanmoins la mère et se doit de subvenir aux besoins de ses enfants il me semble...
Merci pour vos futures réponses.
bonjour,
seule une décision du JAF que vous aurez saisi, peut contraindre la mère des enfants de votre compagnon à payer quoique ce soit.
si votre compagnon n'a pas demandé de pension alimentaire à la mère de ses enfants, il ne faut pas se plaindre qu'elle ne paye rien.
il n'existe pas d'obligations juridiques pour les parents de payer le permis de conduire de leurs enfants.
salutations
BONJOUR marque de politesse [smile4]
les enfants pourraient payer eux même leur permis en travaillant!
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