Bonjour,
J'aimerais savoir à quel moment les vacances sont partagées pour la garde de ma fille. Elle aura 3 ans en Septembre,et scolarisée cette même année,est ce que c'est à ce moment là ,ou bien,comme le dit mon ex amie,seulement lorsqu'elle aura 6 ans. Nous sommes séparés et me fait parvenir un courrier recommandé en ce sens.
Merci de me dire.
Dernière modification : 05/06/2009
Bonjour,
Avez-vous une décision du Juge aux Affaires Familiales ?
Le droit de visite et d'hébergement s'exerce immédiatement. Qu'et ce que c'est que cette histoire de 3 ans ou 6 ans ?
Votre fille aurait un an, ce serait la même chose... En principe la moité des vacances et un week-end sur deux.
Si le JAF n'a pas été saisi, faites le immédiatement en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la mère.
Vous n'étiez pas mariés, donc un avocat n'est pas nécessaire.
Cordialement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour Laure,merci de votre réponse si rapide.
Nous sommes séparés depuis 2 ans,ma fille est née en Septembre 2006.
Un premier passage au JAF a statué sur une pension de 120 euros/mois jusqu'en 2011,elle souhaite evidemment revenir dessus. A l'époque elle vivait assez près pour que je retrouve la petite tous les 15 jours,mais voici qu'elle vit maintenant sur Toulouse(moi à Dax)et que les choses ne sont plus aussi simples. Et donc,tenant compte de sa scolarisation prochaine,il faut tout recommencer. Elle me fait parvenir un courrier remis par huissier,de par son avocate.
Et donc cette afformation selon laquelle c'est à 6 ans que les vacances sont partagées,et pas avant.
Je ne veux même pas la lui prendre un mois d'affilée,mais plutot 15 jours en Juillet et 15 jours en Aout. Elle est dans une logique défensive aggressive.
RE,
Il y a une décision du JAF pour les 6 ans de votre fille ?
Je suis vraiment très étonnée si c'est le cas...
Je vous conseille de saisir le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL