Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté, mon mari et moi allons divorcer. Pendant la durée du mariage, j'ai reçu de la part de mes parents plusieurs dons manuels propre à mon nom. Cet argent nous l'avons utilisé pour différentes choses (voiture, maison , travaux maison et diverses choses du quotidien).
Est-ce que j'ai le droit de réclamer ces dons ?
Merci.
BONJOUR marque de politesse
oui mais à condition d'avoir pour ces biens énumérés par vous-même, des factures libellées à votre nom seul.
Mais j’ai un papier officiel qui justifie de ces dons manuels à mon propre nom
Est ce que c’est suffisant ?
bonjour,
Mais j’ai un papier officiel qui justifie de ces dons manuels à mon propre nom
Il aurait fallu que vous déposiez ces dons sur un compte ou un livret à votre nom ou une assurance vie à votre nom.
A partir du moment où il y a eu achat de biens en commun , les dons qui servent à payer sont assimilés à des salaires donc irrécupérables par l'un ou l'autre au moment du divorce (sauf si les biens sont strictement personnels avec facture nominative)
bonjour,
vous pouvez prouver avoir reçu les donations, mais ce qu'il vous faut prouver, c'est que vos donations ont profité à la communauté.
salutations
Nouveau
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