Bonjour à tous,
Un divorce qui traine...quoi de neuf..
qq questions pour les experts..
- validité d'une ordonnance de non conciliation de 30 mois, j'en suis encore au stade des conférences de mise en état..et ça expire le mois prochain ..donc..c'est bon ou pas?
- conférence de mise en état: il y a t il un PV de fait de ces réunions, si oui pont on y avoir accès?
- dans quelle mesure un facture d'honoraires doit être détaillées?
merci d'avance.
Bonjour jjmarc,
validité d'une ordonnance de non conciliation de 30 mois, j'en suis encore au stade des conférences de mise en état..et ça expire le mois prochain ..donc..c'est bon ou pas?
Oui c'est bon. Le délai de 30 mois est le délai maximum entre l'ONC et l'assignation en divorce. Si vous en êtes au stade de la mise en état cela signifie que l'assignation a déjà était délivrée, le délai de 30 mois n'a plus aucun intérêt.
conférence de mise en état: il y a t il un PV de fait de ces réunions, si oui pont on y avoir accès?
Non, pas de P.V. C'est un "bulletin" qui est émis et qui dit "pour conclusions en défense", "pour conclusions en demande", "injonction de conclure en demande" etc, et prévoit en outre la fixation d'une nouvelle date de mise en état. En général quand l'avocat vous donne la nouvelle date de mise en état il précise pourquoi il y a eu un renvoi.
dans quelle mesure un facture d'honoraires doit être détaillées?
Tout dépend de savoir si vous avez conclu une convention d'honoraires ou pas. En général l'avocat facture au temps passé. Il ne vous est pas interdit de demander à votre avocat à quelles diligences correspondent sa demande de provision sur honoraires.
Cordialement
bonsoir
merci a tous les bénevoles pour leur aide
je voulais savoir s il ya un moyen de consulter les pieces versées par la partie adverse lors de l échange en divorce
d aprés mon avocat il na reçu aucune réponss ni pieces et l affaires a été mise en jugement finale mais la surprise à la lecture de la décision il s avère que la partie adverse a émis ses conclusion que l avocat affirme navoir pas reçu heureusement cela na pas porté préjudice a mon affaire
seulement mon ex conjoint ma ttaque en algerie et jai besoin de sa réponse dans laquelle il reconnai avoir quitté le domicil conjugal et demande le divorce au tort partagé
alors qu en algerie affirme y vivre la bas et c est moi qui la quitté en plus je nai pas pu prouver quil vie tjrs en france car nos administration refuse de me fournir les documents
svp conseillé moi merci par avance
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