Bonjour,
Pourquoi et comment un jugement expose des arguments qui n'existe pas dans les conclusions et plaidoiries des avocats (ni ma partie, ni la partie adverse) et dans les pièces citées (ni ma partie, ni la partie adverse). Les dits arguments devenant ensuite un élément fondamental de décision. Dans mon cas, ceci est relativement grave puisque l'on expose dans un jugement une tentative de suicide qui n'a jamais existé dans tout ce qu'on pu écrire, dire ou fournir les 2 parties.
Fred
Nouveau
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