bonjour,
mon ex femme a déposé une plainte contre moi pour abandon de famille en novembre 2005.
en 2008, j'ai été condamné à 3 mois de prison dont 1 ferme, et à payer les sommes dues à mon ex femme : de janvier 2001 à novembre 2005.
Or, il s'avère que mon ex femme avait perçu pour ces périodes là, les montants de la pension alimentaire par l'intermédiaire d'une allocation versée par la CAF mensuellement. (celle-ci connaissait mes difficultés financières) Je n'ai d'ailleurs pas remboursée cette dette qui s'avérait fausse (après enquête auprès de la CAF)
la plainte est pour moi abusive, ce n'est pas rien 3 mois de sursis dont un mois ferme,
que pourrais-faire juridiquement ?
merci de me répondre,
cordialement à tous
que puis-je faire
Bonsoir , il est d'une logique que quand on fais des enfants qu il soit normal de s en occuper sinon cela constitue un abandon de famille
La plainte datant de 2008 le jugement à force de chose jugée vous ne pouvez plus remettre en cause la décision rendu par le tribunal il est trop tard
Vous avez vu un juge de l application des peines ?? concernant votre mois ferme
Cordialement
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