Bonjour,
Je suis actuellement en couple avec un homme divorcé.
Nous comptons nous marier cette année mais un détail nous chiffonne.
En effet, lors du divorce, mon futur conjoint a accepté de laisser à son ex-femme l'usage de son nom de femme mariée. Toutefois, dans la convention du divorce, il est bien écrit qu'en cas de "remariage d'un des deux époux", madame perdrait l'usage du nom de son ex-mari..
Or, une fois que nous serons mariés, qui pourra l'interdire de conserver le nom de mon conjoint ? Comment l'obliger à reprendre son nom de jeune fille comme le prévoit la convention de divorce ?
Un an après le divorce, elle n'a toujours pas refait la carte grise de sa voiture à son nom, ni l'assurance... Elle refuse! Alors je doute qu'elle cesse d'elle-même d'utiliser le nom de mon conjoint...
Pensez-vous pouvoir m'aider ?
Merci.
Bonjour,
IL y a un jugement qui a été pris, il suffit de s'en tenir à ce jugement, à défaut, revoir le JAF.
bonjour,
à ce jour, votre concubin n'est pas remarié, son ex a encore le droit d'utiliser le nom de son ex-mari comme nom d'usage.
quand vous serez mariés, votre mari pourra mettre en demeure par LRAR, son ex de cesser d'utiliser son nom comme nom d'usage avec copie à la préfecture et à la compagnie d'assurance, comme le prévoit le jugement de divorce.
salutations
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