Bonjour,
L'ex de mon mari nous a mit à l'huissier pour des pensions alimentaires. Je sais que c'est son dû sauf que la petite nous ne l'avons pas, nous sommes suivi par une éducatrice pour pouvoir la ravoir a la maison. Sauf que sur le dernier jugement c'est bien stipulé que nous avons le droit de l'avoir à la maison (mais ça, elle ne nous la donne pas) mais en aucun cas les pensions alimentaires sont stipulées dedans alors que Mme est allée ramener des anciens jugement à l'huissier. Est-ce le dernier jugement qui compte ? Où il n'est stipuler aucune chose pour la pension.
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 01/09/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
2 choses :
- c'est le dernier jugement qui compte, il faut donc adresser, par LR/AR, ce jugement à l'huissier.
- si le papa a des droits de visite, qu'il veut faire usage de ses droits et que la maman refuse de lui donner sa fille, il faut déposer plainte contre la maman pour "non présentatio d'enfant", c'est un délit pénal et elle risque très gros (amende, prison ferme, perte de la garde exclusive de sa fille, paiement d'une PA au papa, etc.).
De ce fait, un conseil : que le papa voit son avocat.
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