bonjour je vous ecrit sur la situation de mon concubin qui es en plein divorce avec son ex epouse elle sollicite de sa part une pension compensatoire du montant du biens immobilier de mon concubin celle ci a etait refuser mais madame a fait appelle et cela passe au mois de septembre a la cour de cassasion j aimerai savoir si c est possible quelle lui soit accorder alors mon concubin verse deja une pension alimentaire de 320 euro pour ses 4 enfants nés de cette union avec un salaire de 1100 euro par mois et que l on vit en couple avec 6 enfants a charge merci de votre reponse cordialement
Bonsoir,
L'ex femme de votre compagnon travaille t elle ?
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ly31
Re Bonsoir,
Excusez moi, mais il me semble votre compagnon a des biens immobiliers, ceux ci ont ils été acquis avec son ex femme ??
Si votre compagnon possède des biens immobiliers acquis avec son ex femme, il doit y avoir partage, si toutefois il n'y a pas de contrat de mariage
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ly31
oui ils sont une maison en commun un contrat de mariage a etait etabli lors de leur union qui precise bien que si il y a divorce tout les biens acquis pendant leur union sera partager mais elle demande une pension compensatoire du montant du biens immobilier de mon concubin afin de ne pas vendre la maison se qui a etait refuser par le jaf donc elle a fait appel et cela passe a la cour de cassation de douai au mois de septembre ne me connaissant pas dans les loi je me demande si cela peut vraiment lui etre accorder car les creance que mon conjoint a contracter pendant cette union se rabatte sur mon concubin car il etait enprunteur et elle co empruntrice il me dise que c est a mon concubin de payer se qui ai pas normal car je pense que la loi dit bien que les dettes contracte pendant le mariage c est du 50/50
Bonsoir,
Je comprends tout à fait la situation
L'ex épouse demande sa part du bien immobilier en liquidité
Je pense que dans ce cas votre compagnon devra vendre la maison et faire 50/50 avec son ex épouse
Il est tout à fait clair qu'avec son salaire il ne pourra pas faire face à tout
Je vous souhaite une bonne soirée
ly31