Monsieur, Madame
Divorcé depuis 1999, un jugement a été rendu à l'amiable. Subitement, mon ex femme me réclame une pension alimentaire à verser à nos enfants devenus majeurs (22 et 18ans) actuellement scolarisés. J'aimerai savoir si une rente d'accident du travail (non imposable) peut elle rentrer en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?
Cordialement.
Dernière modification : 10/11/2007
Bonjour.
je peux me tromper mais le JAF peut prendre en compte un peu tout ce qu'il veut pour le calcul de la pension.
__________________________
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien, je ne suis pas dans l'obligation de dire au JAF que je perçois une rente d'invalidité, celle-ci n'apparaissant pas sur la déclaration des revenus. Cordialement.
sympa pour les enfants !
Nouveau
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