Bonjour, Je suis en principe divorcé depuis 1986,et le seul document qui pourrait le prouver,que j'ai en ma possession est une copie officieuse non collationnée du jugement et aujourd'hui un notaire me réclame un acte de naissance ou apparaîtrai en marge la mention du divorce, ce qui n'est pas le cas actuellement.Pour cela j'ai fait une demande auprès du TGI et je devrai obtenir une copie officielle du jugement d'ici une dizaine de jours, mais l'état civil me demande également de fournir un Certificat de non appel, d'ou l'objet de ma question, en effet pour obtenir ce certificat de la Cour d'Appel, je dois leur donner en plus de la copie du jugement, une copie du pv de signification de ce jugement de l'époque, document que je n'ai pas (jamais eu ou perdu, je ne sais pas, depuis 30 ans !!!). L'Avocat de l'époque ne répond plus,(cabinet fermé ou retraite...). Comment obtenir la copie de ce document ? ou peut-être que depuis 30 ans la mention du divorce pourrait apparaître plus simplement sur le certificat de naissance ? Y a t-il une solution ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Je m'appelle Zouahir j ai 18 ans j habite au maroc
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