Bonjour,
Divorcé depuis 7 ans et après la séparation des biens mon ex-femme a récupéré les photos. N'étant plus en bon terme avec mon ex-femme, j'ai, à plusieurs reprises, essayé d'obtenir le prêt des albums photos pour que je puisse réaliser une duplication numérique. Elle a bien sur refusé de me les laisser plusieurs mois.
Je souhaiterai connaître mes droits pour obtenir gain de cause surtout que les photos concernent mes enfants ainsi qu'une partie de ma famille ?
Quelle est la procédure juridique possible ?
Merci de me répondre.
Dernière modification : 18/11/2008
A mon huble avis, aucune. Seule une bonne volonté de part et d'autre pourrait résoudre ce problème.
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