non respect du jugement

bonjour,

Je suis divorcée depuis 2011. Nous avons eu deux enfants . Depuis ce divorce, la communication est très difficile.

Monsieur à les enfants un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

En 2016, Monsieur fait la demande auprès du JAF d'avoir les enfants un peu plus longtemps sur ses week ends.La demande lui est accordée.

Monsieur a les enfants du jeudi soir, sorties des écoles, au dimanche soir 19 h.

Monsieur ne respecte plus le jugement c'est à dire qu'il vient chercher les enfants le vendredi soir.

Que dois je faire s'il ne vient pas les chercher le jeudi soir? est que je peux garder les enfants et dois je le signaler a la gendarmerie au bout de combien de temps ?

Merci. Dernière modification : 07/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Que dois je faire si il ne vient pas les chercher le jeudi soir?


Tout dépend de ce qui est indiqué sur le jugement:

-Si le jugement ne précise rien, il peut venir les chercher les vendredi.

-Si le jugement prévoit une clause type telle que " Si le père n'exerce pas son droit de visite dans l'heure prévue, il sera sensé y renoncer pour la période" ou un équivalent alors vous avez la possibilité de "garder" les enfants.

En tout état de cause, si Monsieur ne respecte pas les termes du jugement et bien qu'il n'y ait pas de sanction à proprement parler s'agissant d'un droit de visite (et non d'une obligation), vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour ramener son droit de visite et d'hébergement au seul week end puisqu'il ne l'exerce pas pour le surplus.

De même, en resaisissant le JAF vous pourrez demander à ce que son DVH soit assorti de la fameuse clause de renonciation présumée dont je vous parlez plus haut, ceci pour eviter de rester bloquer tout un week end à son bon vouloir.

Cordialement,