Bonjour,
Je suis séparée depuis 2009 et j'ai déclaré ma nouvelle situation à la caf. Un an plus tard, mon mari est revenu au domicile parce qu'il ne pouvait plus subvenir à ses charges. Notre divorce étant très conflictuel et n'ayant pas jusqu'à présent d'ordonnance de juge sauf à avoir été séparés de fait, mon mari me fait du chantage lorsque je lui demande de quitter à nouveau le domicile. Considérant qu'il n'a pas les moyens financiers, il me demande de l'argent sous peine de me dénoncer à la CAF du fait de son retour et de mon absence de régularisation auprès de l'organisme. Il souhaite en effet sur la prochaine déclaration d'impots, indiquer qu'il est de retour depuis septembre. La Caf risque donc de me réclamer le trop perçu des allocations logement depuis 10 mois, alors que mon mari n'a subvenu à aucune des charges du foyer et que ma situation séparée de fait perdurait du point de vue financier. Que puis je faire ? et quelles sont mes chances de bonne foi auprès de l'organisme ? vais je être taxée de fausses déclarations et est ce que je risque des pénalités plus importantes ?
En vous remerçiant infiniment
Dernière modification : 10/05/2011
Il ne fallait pas accepter qu'il revienne, c'est tout.
C'est une réponse intéressante....je salue votre perspicacité mais imaginez bien qu'il m'est arrivé de penser qu'en effet je n'aurais pas dû. Sachez toutefois que l'on ne peut pas interdire l'accès au domicile conjugal tant qu'un jugement n'est pas fixé.
Avez vous autre chose à suggérer pour me répondre ou seulement des remarques acerbes?
Sachez toutefois que l'on ne peut pas interdire l'accès au domicile conjugal tant qu'un jugement n'est pas fixé. A partir du moment où ce n'est plus son domicile, que vous avez fait les démarches auprès du bailleur pour que le bail se continue à votre nom seul par déclaration d'abandon de domicile, vous n'avez aucune contrainte à le laisser entrer.
Vous avez décidé de le faire tout en ne déclarant rien à la CAF, votre bonne foi est inexistante.
bonjour moi je vous conseillerai de faire les demarches aupres d'un avocat le plus vite possible et d'aller voir une assistante sociale pour vous aider avec la caf si eventuellement on vous demande un remboursement je vous comprends je suis passer par la aujourd'hui j'ai une décision de tribunal que je suis chez moi j'ai changer les serrures et je peux faire intervenir les forces de l'ordres pour le sortir de chez moi je vous souhaite bon courage