Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 22 novembre 2007. Le juge a débouté la demande de mon ex concernant mon nom. Elle l'utilise toujours niveau perso et pro.
Malgré des échanges vervaux, mail et des lettres AR, elle l'utilise et fait la sourde d'oreille.
Quelles sont les recours pour qu'elle le fasse immédiatement?
J'ai besoin d'aides et de conseils. Je suis dans une impasse et je tiens à ce que le jugement soit appliqué car de mon côté, je l'applique.
Merci d'avance. J'attend votre réponse avec la plus grande impatience.
Cordialement
normalement tu a le droit a le signaler a la gendarmerie il faut faire une main levée il faut y aller avec le jugement en main elle sera alors convoquer a la gendarmerie pour qu'elle s'explique et normalement tout rentrera dans l'ordre
Merci beaucoup pour ces informations rapides.
C'est parfait. je n'ai pas su le trouver.
Cordialement
Vous pourriez, si vous en avez des preuves formelles, porter plainte pour usurpation d'identité.
Pour sanchez
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Il ne s'agit pas de main levée, mais de main courante.
De plus, la main courante ne sert strictement à rien.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci vraiment pour votre aide. Je vais déposer plainte en regroupant mes preuves qui ne manquent pas. Ce forum est vraiment génial.