Bonjour,
J'ai divorcé à l'amiable avec la nouvelle procédure de convention de divorce le 5 mai 2017. Il est convenu que mon ex femme ai la garde des enfants majoritaire et moi un weekend sur deux et la moitié des vacances....
Le 10 mai 2017, j'apprends que les enfants ne sont plus inscrit à l'école et qu'elle veut partir rejoindre son compagnon en Angleterre avec mes enfants. Et le 22 mai 2017, j'apprends qu'elle est enceinte....
Je m'oppose fermement à ce départ pour le bien de mes enfants, je lui ai donc stipulé mon refus par lettre recommandée.
Que dois je faire maintenant pour empêcher ce déracinement de mes enfants? As t elle le droit de faire cela?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Saisine en urgence du JAF, renseignez vous auprès de votre avocat.
Si besoin, opposition à la sortie de territoire (OST), qui, à titre conservatoire, permet au parent de s'opposer, sans délai, à la sortie de France de son enfant.
Bonjour,
Il vaut mieux passer par un avocat, car le temps de transmettre au JAF le formulaire CERFA passe-partout en usage, les enfants sont parvenus sur la planète Mars.
On demande au départ une OST (opposition) qui est une mesure d'urgence conservatoire, puis on instruit la demande d'IST qui est une mesure d'interdiction.
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