Bonjour,
Mon amie avec qui je n'avait aucun contrat de mariage, de pacs, de comcubinage, a quitté la maison pour vivre avec un autre homme.
nous avions achetée cette maison a deux en 1999.
Faut-il que je fasse constater sont départ du domicile part un huissier?
Bonsoisr,
Vous n'étiez pas mariés, donc elle n'a pas quitté le domicile conjugal.
Un constat d'huissier ne sera pas recevable, c'était son droit de partir si elle le souhaitait.
Pour la maison, il faut voir avec un notaire puisque vous en êtes tous les deux copropriétaires.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Je vous remercis pour votre réponce laure
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