bonjour à tous;
j'ai une question à vous poser:
j'ai un ami franco tunisien qui a divorcé depuis 15 ans d'une femme franco algérienne. ( le mariage est fait en france). Mais en septembre dernier; quand il a demandé un extrait de naissance tunisien il a trouvé que son état civil en tunisie est marié alors qu'en france il est divorcé...Il va se marier prochainement en tunisie mais il ne peut pas jusqu'à ce que son état civil en tunisie soit modifié...comment faire svp?? et merci à l'avance
bjr,
c'est que votre ami n'a jamais informé l'état civil tunisien de son divorce qui a du avoir lieu en france.
il doit donc informer officiellement l'état civil tunisien de son divorce.
il doit donc demander à l'état civil tunisien les documents nécessaires.
cdt
merci bien Monsieur pour votre rapide réponse :) mais je sais qu'il ya une convention bilatérale en la matiére entre la france et la tunisie...vous n'avez pas un idée sur cette convention svp qui pourra faciliter la procédure ....merci à l'avance
bjr,
la convention franco tunisienne du 18 mars 1982 ne traite pas à ma connaissance des divorces franco-tunisiens.
cdt
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