Maison divorce et donc

Bonjour,

Que puis-je faire pour disposer de la moitié du capital maison, divorcer et vendre la maison par le tribunal ? sur licitation, etc.

Merci de votre conseil. Dernière modification : 10/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

il me semble avoir déjà répondu à une question identique de votre part.

si vous divorcez, la maison sera en indivsion, pour vendre un bien indivis, il faudra l'accord de tous les indivisaires.

en cas de refus d'un indivisaire, il vous faudra obtenir l'autorisation du tribunal judiciaire, avocat obligatoire.

salutations

Voir réponse du 13 janvier et merci de ne pas reposer les mêmes questions comme vous le faites souvent.

Rehad,

je n'ai jamais indiqué dans mon message du 12/01/2022 à 9h40 que vus restiez seul usufruitier.

voir mon message du 12/01/2022 ci-dessous :

bonjour,

selon le code civil, le mariage oblige à une vie commune des époux.

se séparer et rester mariés, est une situation qui un jour ou l'autre va poser problème.

il est possible de faire une séparation de corps qui vaut séparation de biens.

seul l'usufruitier d'un bien peut l'occuper ou le louer et recevoir les loyers.

les frais d'usage du bien sont à la charge de celui qui occupe le bien.

voyez un avocat.

salutations

J'espère que cette fois, c'est clair pour vous.

Bonne chance pour la suite

Bonjour REHAD,

A chaque fois que vous posez une question, souvent faisant la suite d'une réponse donnée, vous ouvrez un nouveau topic, une nouvelle discussion. Je vous invite donc à rester systématiquement sur la discussion d'origine car, dans le cas contraire, je serai contraint de supprimer votre nouveau topic.

Merci d'avance.

Bonsoir , mais nul n'est tenu de rester en indivision , puis provoquer la vente du bien

merci pour votre conseil



rehad

si vous êtes le seul à vouloir quitter l'indivision, vous pouvez vendre vos droits indivis sachant que les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption.