Jugement droit de visite perdu et appel ??? frais et procedures

Bonjour,

Je viens vous embeter parce que je suis perdue. Je vais essayer de faire court.

J'ai fait au départ une procédure pour réviser une pension alimentaire. Ma fille (14 ans) a souhaité y rajouter le droit de visite chez son pere. En effet, les conflits entre eux etaient de plus en plus courants et elle ne souhaitait plus y aller du tout. Bref moi j'ai insisté auprès d'elle pour qu'elle y aille tout de même une fois par mois et ce fût la demande....
En aout 2014, je gagnais concernant la pension alimentaire.
Pour ma fille décision avait été prise d'une enquete sociale (avant de rendre un jugement) qui a eu lieu et le jugement également.
Ma fille a perdu. Elle doit continuer à aller chez son pere comme avant à savoir 1/2 WE et moitié des vacances. Elle pleure et veut faire appel.
Ma procédure était avec aide juridictionnelle complète.
Alors voilà mes petites questions
1- Vais je devoir payer les frais d'avocat de mon ex du fait que ma fille a perdu ? Mais moi j'ai gagné la partie pension....
2- Vais je devoir payer les frais de l'enquete sociale ?
3- Si nous partons en appel, vais je devoir payer une nouvelle procédure ? Est ce comme si nous repartions de zéro ?
- Et a t-elle une chance de gagner ?
Désolée pour ces questions financières mais je n'arrive pas à trouver de travail.
Voilà le petit résumé et désolée de vous embêter mais je suis assez démunie et dépitée.
Merci pour votre aide et vos réponses.
Titi

Bonjour,

Toutes les réponses sont dans le jugement notamment dans le dispositif de la décision qui commence à partir du "PAR CES MOTIFS".

1- Vais je devoir payer les frais d'avocat de mon ex du fait que ma fille a perdu ? Mais moi j'ai gagné la partie pension....

Il faut lire le jugement qui a été rendu. Si le jugement vous condamne à payer une certaine somme à Monsieur au titre de l'article 700 du CPC c'est que vous êtes condamné à payer cette somme à Monsieur pour le dédommager des frais d'avocat. Si rien n'est indiqué sur le jugement la réponse est non. Dans le cas de procédure JAF HORS DIVORCE il est rare d'avoir une condamnation à un article 700 CPC.

2- Vais je devoir payer les frais de l'enquete sociale ?

La encore la réponse se trouve dans le jugement. Les frais de l'enquête sociale sont compris dans les "dépens". Le jugement rendu indique qui est condamné aux dépens (vous, Monsieur, ou les deux par moitié). Il faut donc lire le jugement.
En général si vous êtes bénéficiaire de l'AJ à 100% les dépens et donc notamment le cout de l'enquête sociale est supporté par le Trésor Public en ce qui vous concerne.

3- Si nous partons en appel, vais je devoir payer une nouvelle procédure ? Est ce comme si nous repartions de zéro ?

Oui. Si vous aviez l'AJ à 100 % vous n'avez rien payé en 1ère instance. En appel il faut redéposer une nouvelle demande d'AJ.

- Et a t-elle une chance de gagner ?

Impossible de répondre sans connaître le dossier.

En tout état de cause si vous aviez l'AJ totale vous avez un avocat. Voyez ça avec lui.

Bien cordialement.

Bonjour et Merci pour la réponse
Concernant "les dépens", effectivement, désolée, sur dernier jugement, apres les avoir réservés en aout 2014, cette fois ils disent que chacune des parties supportera les dépens qu'elle a exposé.
Pour les frais d'enquete, il est dit en aout 2014 et donc suite à cette decison d'enquete et avant qu'elle ne commence
"Les frais seront recouvrés par le trésor public contre la ou les parties designées dans la decision definitive"
Il n'est rien précisé sur le dernier jugement juste que le juge "laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens"

Ok pour l'appel et merci. c'est bien ce qu'il me semblait. J'avais l'AJ complete parce que RSA, mais maintenant petit chômage....
Je n'arrive pas à trouver de travail malheureusement...
Donc je ne l'aurais peut être pas totale mais si cela peut m'aider pour que ma fille aille mieux....elle pleure depuis ce rendu de jugement...

Merci merci...
Pas simple
et pas simple emotionnellement non plus....je fatigue un peu

Bonsoir,
Désolée encore moi.
Mais j'ai tout de même une question:
J'ai/nous (mon ex et moi) avons eu une enquête sociale.
Mon avocate ne m'a pas remis cette enquête me disant que c'était interdit. J'ai juste pu la consulter à son cabinet.
Par contre l'avocate de mon ex l'a transmis à mon ex.
alors qu'en est-il vraiment ? Puis je avoir cette enquête ?

d'avance merci

Bonne soirée

titi