Jugement de divorce amiable de 2001. A un jugement de divorce paraphé par moi et par le tribunal a été rajouté un acte établit apparemment par un notaire (2 feuilles non paraphées et non signées par aucune des parties c'est-à-dire aucun des 2 divorcés ni par le notaire ni par le tribunal). Serait-il possible de connaître la validité d'un tel document ?
Dans un autre ordre d'idées quels sont les éléments qui pourraient remettre en cause un jugement de divorce amiable.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés