Bonjour,
J'ai fais une attestion lors d'un divorce. Puis me retracter et ne pas que cette attestion soit donnée. Que cette attestation est pas encore donnée a l'avocat chez qui je l'ai faite. Merci
L'attestation n'est pas encore entre les mains de l'avocat mais celles de la personne
Vous l'avez faite en connaissance de cause, la personne peut en faire ce qu'elle veut, c'est trop tard.
Si vous aviez menti, vous pourriez en faire une autre indiquant vos mensonges et la remettre à l'autre partie. Evidemment, à ce moment-là, la 1ère personne pourra porter plainte contre vous (mentir dans une attestation est un délit)
cher martinefrancoise je ne voudrais pas te decevoir mais les codes penaux que tu pourra lire chez tout les avocats te diront la meme choses toutes attestation sur l'honneur avec papiers civils et de droit ainsi que toutes formes d'expressions donner a cette dite lettre porte prejudice aux personnes qui mentent sur leur dire et est passible au penal d'une peine minimum d'un an d'emprisonnement pour 1 premier delit alors il fallais reflechir avant d'agir courage pour la peine que tu risque d'encourir...
les codes penaux que tu pourra lire chez tout les avocats te diront la meme choses toutes attestation sur l'honneur avec papiers civils et de droit ainsi que toutes formes d'expressions donner a cette dite lettre porte prejudice aux personnes qui mentent sur leur dire et est passible au penal d'une peine minimum d'un an d'emprisonnement Ah ? vous ne devez pas parler de la France alors
cher mimi493 je te donne le code penal 441-7 pour prouver que j'ai raison 1 an de prison et 15000 euros d'amende a bon entendeur...
non vous avez tort, le code pénal FRANCAIS donne la peine MAXIMUM et non la peine minimum
Davidesla adore faire peur sur internet il adore faire peur aux femmes c'est sa nature ça lui fait très plaisir.Tant fait pas Martine un document ça peut se rattraper parles-en à l'avocat, il va arranger ça.