Bonjour.
Je suis divorcée depuis le mois de juillet.
Mon ex-mari ne voulait pas que je conserve mon nom d'épouse.
Je ne m'y suis pas opposée à ce moment là, mais je le regrette aujourd'hui.
Est-ce que j'ai un recours ?
Puis-je continuer à l'utiliser malgrè tout ?
Merci
Dernière modification : 30/12/2007
Bonjour,
Pardon pour cette réponse tardive mais il est vrai qu'en cette période, je suis moins souvent sur l'ordi.
Me concernant, je vous répondrais que si le jugement a té transcrit en Mairie, vous ne pouvez plus rien faire.
Désolé
Patrick
Merci pour votre réponse.
Le jugement a en effet été transcrit en mairie.
Quels risques si je continue malgré tout à l'utiliser ?
cela peut avoir des conséquences facheuses d'usurpation d'identité si la personne s'en aperçoit et vous poursuit. C'est du ressort de la Correctionnelle.
Attention,
Salutations
Patrick
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