Bonjour,
Mon ex compagnon m'a fait suivre par un détective privé d'avril à juin 2006. j'ai découvert ce document à la suite d'un déménagement et je l'ai gardé à son insu. Mon ex compagnon s'est mis à être jaloux à la suite de rumeurs dans le village où nous habitons. Cela a fini par détruire notre couple, à la suite de quoi j'ai fait une sévère dépression (hospitalisation de 3 semaines en septembre 2007) puis arrêt de travail depuis octobre 2007. De plus il y a eu de la part de mon ex compagnon des violences physiques en mai 2006 (sans dépot de plainte de ma part). Que puis je faire pour cette atteinte à ma vie privée (rapport du détective privé qui n'a rien trouvé) et puis je encore déposer plainte contre mon ex compagnon ?
Dernière modification : 14/11/2007
Bonjour.
techniquement parlant, il n'y a pas eu violaiton de la vie privée à moins que vous n'ayez connaissance de certaines choses..Ce n'est pas illégal de suivre quelqu'un dans la rue...
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Cordialement.
J'ai en ma possession le rapport dudit détective, je pense qu'il s'agit bien là d'une atteinte à ma vie privée.
Bonjour.
dans ce cas là, vous pouvez engager une action en justice devant le juge de proximité sur le fondement de l'article 9 du code civil et demander des dommages et interets.
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Cordialement.
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