Intérêts possibles sur des sommes chez le notaire

Bonjour,

Ma petite fille en instance de divorce se heurte au partage, suite à la vente de la maison.La vente a été réalisée le 21 Mai et depuis le montant de cette vente est sous séquestre chez le notaire qui a eu des problèmes de personnel, de congés, etc. alors que les montants à verser à chacun est défini. Il e donne toujours pas de rendez-vous pour clore une fois pour toute le dossier.

Ma question est la suivante : Est-ce que le montant du séquestre génère des intérêts ? Si Oui à quel taux et seront-ils versés lors du règlement des sommes dues à chacun ?

Je vous remercie d'avance de m'éclairer à ce sujet.

Cordialement. Dernière modification : 19/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En cas de difficulté avec un notaire, le mieux est d'adresser une LR/AR à sa Chambre Départementale des Notaires pour leur exposer le problème et ldemander leurs avis. En règle générale, cette Chambre Départementale va intervenir auprès du notaire pour faire débloquer, accélérer, voire clôturer le dossier.