Bonsoir.
Je me permets aujourd'hui de vous poser la question car je ne trouve pas de réponses dans mes nombreuses recherches sur le net ... Un ami à moi qui divorce s'est fait insulter par l'avocate de son ex-femme, il y a avait son avocat ainsi que le juge. Que doit - il faire ? Merci d'avance !
Réponse par MP SVP
Bonjour,
Pas grand chose à faire.
La diffamation et l'injure sont sanctionnées dans le cadre de la loi de 1881 sauf que celle-ci exclue de son champ, dans son article 41, les avocats au bénéfice de "l'immunité de robe".
Cette position consistant à garantir la liberté de l'avocat a été confirmée par la loi du 15/06/1982, il s'agit de l'immunité de plaidoirie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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