Bonjour,
la partenaire d'un couple de concubins qui ne détient seulement que 10% des parts peut elle conserver son logement qu'elle a entretenu depuis plus de 2O ans, à la suite du départ de son compagnon pour une autre aventure? Si non quels sont ses droits pour réparations des préjudices. Doit elle recourir à un avocat?
Bonsoir,
Je pense que vous avez tout intérêt à consulter un avocat.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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