INDEMNITE D'OCCUPATION SUITE DIVORCE

bonjour
A la suite d'une notification de non-conciliation, il a été indiqué par le juge des affaires familiales :"attribution du logement familial à titre honéreux, à charge du remboursement du prêt en cours".
Est-ce que cela suppose, en plus, le versement d'une indemnité d'occupation ?
merci de vos réponses

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour, non pas d'indemnité d'occupation puisque la personne restant dans les lieux doit payer charges et probablement crédit sil y en a un, cordialement