Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer comment et sur quelle assiette sont calculés le droit de partage et les honoraires du notaire ?
1) Bien immobilier
Mon épouse et moi possédons un appartement dont d'une valeur de 200 000€. Un prêt immobilier est en court pour 100 000€.
Si l'un des époux conserve le logement, comment se calculent ces frais ?
1.1) Droit de partage
Quelle est l'assiette du droit de partage ? Le taux à appliquer est bien de 2,5 % ?
- Quelle est la valeur à retenir pour le bien immobilier : valeur du bien (200 000€) ou la valeur nette (Valeur de l'appartement – montant du prêt restant à rembourser soit 100 000€) ?
1.2) Honoraires du notaire
Comment sont-ils calculés ?
- Est-ce un pourcentage (si oui quel est le taux pratiqué) calculé sur la valeur totale du bien (200 000€) ou uniquement sur la valeur du bien moins le montant du prêt en cours (100 000€) ?
- Est-ce un forfait ?
2) Partage des autres biens (meubles et véhicule) et argent
- Peut-il être fait sans utiliser les services du notaire ? Cela permettant alors de ne pas payer d'honoraires sur cette partie du partage.
- Ces biens (meubles, auto, argent) sont-ils assujettis au droit de partage ?
En plus du droit de partage, des frais de notaire, il y a-t-il d'autres frais "cachés"
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement.
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