Bonjour,
Peut-on dans le cas d'un divorce par consentement mutuel , mettre ans la convention entre les époux que la résidence principale ayant été acquise pour moitié par chacun des époux soit laissée à titre gratuit à l'usage exclusif d'un des époux qui a la garde des enfants.
Si oui il y a t-il lieu d'une compensation pour l'autre conjoint ?
merci
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