Bonjour,
avec mon épouse, nous sommes sur le point de nous séparer. NOus sommes mis d'accord sur la garde des enfants de la manière suivante: Un droit de visite classique avec une prise en charge direct des frais des enfants.
La question que je me pose est la suivante:
D'un point de vue purement fiscale, mes enfants seront-ils toujours considérés à ma charge avec ce mode de garde?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Mr XXXXXXXXXX
Bonsoir
Celui chez lequel les enfants résident les compte à charge, l'autre déduit la pension alimentaire versée.
En cas de résidence alternée, l'enfant mineur est considéré comme étant fiscalement à la charge égale de l'un et de l'autre parent, qui, de ce fait, bénéficient tous deux d'1/4 de part de quotient pour le calcul de l'impôt sur le revenu. La Cour de cassation a précisé que si l'un des parents assume seul les dépenses concernant l'enfant, il peut alors obtenir la demi-part fiscale dans son intégralité.
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