Bonjour,
mon fils est en fac et je lui ai loué un appart pres de sa fac, quel est son domicile légal, le mien ou l'appart que je lui loue et est il considéré à ma charge puisqu'il poursuit ses études même s'il touche des bourses
Bonjour, tout savoir sur la declaration d'impots des etudiants, lire ce lien http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/sircom/etudiants/6-mespremiersimpots_a.html
merci mais ce qui m'intéresse c pour le jaf
Vous, vous réglez le logement de votre fils, mais est-ce que sa mère lui donne une pension alimentaire ?
Il faut savoir pour le JAF
Le domicile légal de votre fils est l'appartemnet que vous lui avez loué. Est-il à son nom ou à votre nom ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
merci mais ce qui m'intéresse c pour le jaf
Rien dans votre question ne le laissait penser.
Son domicile legal est bien evidemment celui qu'il occupe, ce qui n'empeche pas qu'il est toujours à votre charge puisque c'est vous qui payez le loyer j'imagine
Pour quelle raison exacte posez vous cette question, afin de vous repondre au mieux ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés