Divorce, vente de la résidence conjugale.

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes en instance de divorce. Depuis le 27 août, nous sommes aussi séparés de fait car madame m'a obligé à lui rendre les clés de sa maison. J'ai, appris, complètement par hasard, qu'elle souhaite vendre ce bien immobilier. La question est : peut-elle vendre la maison sans mon accord compte tenu que nous ne sommes pas encore autorisé à vivre séparément par un JAF ?

Merci et bonne journée.

Bonjour, la maison étant le domicile conjugal, vous n'aviez pas à le quitter. C'est sa maison, elle en fait ce qu'elle veut, que vous soyez mariés ou pas, cordialement

C'est sa maison, elle en fait cd qu'elle veut que vous soyez marié ou pas
Bonjour,
Ce qui n'est pas vrai !
Même si le logement appartient en propre à l'un des époux, celui-ci ne peut pas le vendre sans l'accord de l'autre, tant qu'il représente le domicile conjugal du couple !

Merci pour votre réponse. Par contre que ce passe-t-il si malgré tout Mme décide de mettre en vente ce bien sans me demander mon accord au préalable. En effet, je sais qu'elle va jouer sur le fait que nous somme séparé de fait et que donc ce bien n'est pas le domicile conjugale.

Merci

Bonjour,

Tant qu'un jugement ne vous contraint pas à avoir une adresse séparée, c'est toujours votre domicile officiel et Madame doit obtenir votre signature pour la vente.

Bonjour vdedier,
C'est certain, elle n'a pas le droit de vendre le bien qui vous appartient à tous les deux surtout sans votre accord.
Si celui-ci avait été acquis par elle avant votre mariage il n'en serait pas forcément de même.
Par contre, il est possible que le JAF ordonne la liquidation et le partage de vos intérêts patrimoniaux et pour cela, il désignera un confrère compétent en la matière.

Bonsoir,
Dans ce cas, je ne suis pas obligé de signer cette vente. Car ce bien propre fut financé par le compte joint durant toute la durée du mariage (8ans). Je peux donc prétendre a une récompense de la part de Mme? Je sais que si je signe avant la dissolution de la communauté de bien, je ne verrai jamais de cette maison. Je pense attendre de voir la liquidation des intérêts patrimoniaux.

Est ce bien raisonnable d'après vous?

Cordialement.

Bsr,
Vous pouvez aussi, via votre avocat, obtenir le blocage du produit de la vente en les mains du notaire, jusqu'à résolution du litige relatif au partage.