EN CAS DE DIVORCE LE PAVILLON EST PAYE.
LE MARI PREND UN APPARTEMENT, LA FEMME RESTE AU PAVILLON.
EST-IL POSSIBLE DE PAYER UN LOYER AU MARI JUSQU'A LA SOMME DUE POUR LA MOITIE DE SA PART EN CAS DE NON VENTE DU PAVILLON ?
MERCI DE ME RENSEIGNER
Bonsoir,
Je ne pense pas qu'il faut voir les choses en terme de LOYER... (sauf demi loyer pour la part de maison qui lui appartient).
En plus du loyer, vous pouvez effectivement verser une somme qui correspondrait à un achat de sa part avec un "crédit vendeur".
Contrat à établir par le notaire.
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