Bonjour mon épouse souhaite divorcer
J ai eu une donation partage d un terrain d une valeur de 150 000 euros
Nous avons vendu ce terrain et acheté un appartement locatif que ns payons en pret in fine dans 12 ans (l argent est dispoible sur des assurances vie une à son nom une au mien)
Qu'en est il SVP?
Merci
Bonjour.
Si l'argent ne provient pas d'un compte qui est actuellement commun, je ne vois pas pourquoi le divorce changerait quelque chose.
Pour ce qui est de la propriété de l'appartement, je vais avoir plusieurs questions :
Qui est définit en tant que propriétaire sur le contrat ?
Quelle est votre régime matrimonial ? (communauté réduite aux acquets, communauté universelle, patrimoines séparés ?)
Sans éléments additionnels, je ne peux pas vous renseigner davantage, et je vous invite à faire part de ces questions à votre avocat durant l'instance de divorce, qui doit avoir vu plus de cas que moi.
Bon courage dans cet épreuve, ce n'est jamais facile (si ce n'est personnellement, au moins administrativement).
bonjour,
ce bien reçu par donation était votre bien propre, c'est donc vous qui l'avez vendu.
avez-vous fait mentionné sur l'acte d'achat de cet appartement votre apport personnel suite à la vente de votre terrain (clause de réemploi) ?
Salutations
Nouveau
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