bonjour,
Le temps maximum alloué à une procédure de divorce est-il defini par la loi?
Cordialement, merci de votre réponse
bjr,
la procédure de divorce n'est pas à ma connaissance encadré par un délai règlementaire.
en matière civil, le procès est l'affaire des parties, donc si les parties ne sont pas pressées, cela peut durer très longtemps. certains divorces peuvent durer 10 ans.
si les parties ne bougent pas pendant un certain temps le juge de la mise en état peut prononcer la péremption de l'instance.
cdt
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