Bonjour,rnrnrnrnJe souhaite divorcer de ma femme pour de multiples raisons, la rnprincipale étant qu'elle m'ai trompé et que je n'arrive plus à lui fairernconfiance.rnrnJe pense aussi qu'elle s'est servi de moi pour obtenir une belle maison (construite par mes mains) et améliorer sa situation professionnelle (elle a repris les études après notre mariage).rnrnrnLa connaissant (très vénale), je sais qu'elle voudra partager mon épargne salariale, dont elle ne connait pas le montant.rnElle est dans son droit mais je trouve ça profondément injuste, étant donné la situation et ce que j'ai pû subir.rnrnLa moitié de cette épargne est disponible (non bloquée).rnrnSerait il envisageable avant d'entamer une procédure de divorce de créer un compte bancaire, sans qu'elle ne le sache,rnrnet d'utiliser ce compte pour virer la somme disponible sur un compte de mes parents ?rnrnrnrnJe sais qu'elle peut demander à interroger le fichier FICOBA et retrouver ce compte caché, mais à priori, les transactions effectuées sur ce compte ne sont pas enregistrées, je crois.rnrnPeut elle savoir à quoi a servi ce compte et m'obliger à lui remettre les sommes transférées ?rnrnrnpar avance merci.
Bonjourrnrn rnrnIl faudrait commencer par connaître le type de votre contrat de mariage.
Bonjour, rnrnC'est bien là le problème, nous sommes mariés sans contrat.
bonjour,rnrndans ce régime, les gains et les salaires sont des biens communs, même placés sur un compte d'un seul des époux.rnrnsalutations
Bonjour, rnJe suis bien conscient que ce sont des biens communs. Compte tenu de la situation, je trouve que le partage de cette épargne est injuste.rn Ma question portait plutôt sur le fichier FICOBA et les informations qu'il contient. L'idée étant de transférer la partie disponible de mon épargne sur le compte d'un tiers, pour la récupérer ultérieurement.
Bonjourrnrn rnrnVous êtes donc sous le régime de la commauté de biens réduite aux acquêts.rnrnCe qui compte, est ce qui est acquis durant le mariage pour la répartition.rnrn
bonjour,rnrnce n'est pas sur un site juridique qu'on approuvera des opérations ayant pour but d'échapper à l'application de la loi.rnrnsalutations
Bonjour,rnrnMerci pour votre aide, mais cela ne réponds pas à ma question.rnPour simplifier, quelles informations contient le fici et FICOBA ?
Le FICOBA indique les coordonnées relatives à un compte, établissement, titulaire...En fait c'est la liste de tous les comptes ouverts par un individu.rnrnTransferer un capital sur le compte d'un tiers c'est organiser son insolvabilté et donc punissable pénalement.rnrnMais ce n'est pas le FICOBA qui va mettre en évidence la manoevre, mais les relevés bancaires des différents comptes dont est titulaire la personne visée.rnrnJe ne connais pas le FICI, mon moteur de recherche, interrogé, pointe vers un notaire éponyme.