Bonjour,
Je souhaite divorcer de ma femme pour de multiples raisons, la
principale étant qu'elle m'ai trompé et que je n'arrive plus à lui faire
confiance.
Je pense aussi qu'elle s'est servi de moi pour obtenir une belle maison (construite par mes mains) et améliorer sa situation professionnelle (elle a repris les études après notre mariage).
La connaissant (très vénale), je sais qu'elle voudra partager mon épargne salariale, dont elle ne connait pas le montant.
Elle est dans son droit mais je trouve ça profondément injuste, étant donné la situation et ce que j'ai pû subir.
La moitié de cette épargne est disponible (non bloquée).
Serait il envisageable avant d'entamer une procédure de divorce de créer un compte bancaire, sans qu'elle ne le sache,
et d'utiliser ce compte pour virer la somme disponible sur un compte de mes parents ?
Je sais qu'elle peut demander à interroger le fichier FICOBA et retrouver ce compte caché, mais à priori, les transactions effectuées sur ce compte ne sont pas enregistrées, je crois.
Peut elle savoir à quoi a servi ce compte et m'obliger à lui remettre les sommes transférées ?
par avance merci.
Bonjour
Il faudrait commencer par connaître le type de votre contrat de mariage.
Bonjour,
C'est bien là le problème, nous sommes mariés sans contrat.
bonjour,
dans ce régime, les gains et les salaires sont des biens communs, même placés sur un compte d'un seul des époux.
salutations
Bonjour,
Je suis bien conscient que ce sont des biens communs. Compte tenu de la situation, je trouve que le partage de cette épargne est injuste.
Ma question portait plutôt sur le fichier FICOBA et les informations qu'il contient. L'idée étant de transférer la partie disponible de mon épargne sur le compte d'un tiers, pour la récupérer ultérieurement.
Bonjour
Vous êtes donc sous le régime de la commauté de biens réduite aux acquêts.
Ce qui compte, est ce qui est acquis durant le mariage pour la répartition.
bonjour,
ce n'est pas sur un site juridique qu'on approuvera des opérations ayant pour but d'échapper à l'application de la loi.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre aide, mais cela ne réponds pas à ma question.
Pour simplifier, quelles informations contient le fici et FICOBA ?
Le FICOBA indique les coordonnées relatives à un compte, établissement, titulaire...En fait c'est la liste de tous les comptes ouverts par un individu.
Transferer un capital sur le compte d'un tiers c'est organiser son insolvabilté et donc punissable pénalement.
Mais ce n'est pas le FICOBA qui va mettre en évidence la manoevre, mais les relevés bancaires des différents comptes dont est titulaire la personne visée.
Je ne connais pas le FICI, mon moteur de recherche, interrogé, pointe vers un notaire éponyme.