Comment peut on justifier en terme de moyen et de duré de l'abandon du domicile conjugal pour être recevable devant l'audience de conciliation.Faut il par exemple un constat de gendarmerie, de l'huissier etc.
Bonjour,
Une plainte à la Gendarmerie a t'elle été déposée ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
quel sont les conditions requise pour porter plainte à la gendarmerie, (délai d'absence du domicile)
Ce n'est pas celui qui quitte le domicile conjugal qui doit déposer une plainte.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
d'accord mais dans mon cas on est pas dans le domicile une semaine sur l'autre chacun sont tour. est ce que je risque d'etre accuser d'avoir quitter le domicile pendant une semaine, alors quel aussi quitte le domicile pendant la semaine ou j'y suis?
Bonjour,
Vous êtes mariés, le bail est aux deux noms ?
Merci de vous expliquer un peu plus clairement parce que là, difficile de comprendre votre situation.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Nous somme marie sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. La maison nous appartiens a part égale, il reste encore une dizaine d’année de crédit à solder. En ce moment nous occupons le domicile à tour de rôle une semaine sur l’autre avec les enfants (2). Pour l’instant cette situation est en accord commun, mais je sais quel à quelqu’un et je ne voudrai pas quel demande le divorce pour faute de ma part. De plus cette séparation fait suite à sa demande et non la mien. Pour essai de réparer le couple j’essai d’être le plus concilient possible, mais je ne voudrai être responsable du divorce par une erreur pareil.