Divorce liquidation patrimoniale

Bonjour,

Pendant la procédure de divorce ( mariés sous le régime de la communauté), nous avons vendu un terrain 50 000 € et une maison 100 000 € ( biens acquis en commun et répartition à 50/50). Pour la liquidation ma notaire veut ajouter ces 150 000 € à la masse active. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, c'est normal puisque la procédure implique l'état de la masse avant le début de la procédure, à joindre avec le dossier de divorce.

Bonjour,
Merci pour votre réponse, en fait, il s'agit d'un divorce accepté. Cela change-t-il quelque chose ?

Merci

A vrai dire je l'ignore.
Mais si l'argent a déjà été partagé, il va falloir établir un acte pour éviter toute contestation ultérieure.
L'existence de l'acte implique la taxation.