Divorce international : domicile habituel

Sujet vu 939 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/17 à 15:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lefranco, Paris, Posté le 26/03/2017 à 15:41
8 message(s), Inscription le 19/08/2015
Bonjour,
J'ai la question suivante à vous soumettre. J'espère que vous pourrez m'aider :

Deux personnes de nationalités françaises peuvent en principe divorcer à l'étranger (Liban, leur pays d'origine) et demander ensuite que ce divorce soit reconnu en France. Il y a naturellement plusieurs conditions pour que ça marche. Une de ces conditions est le délai de résidence du couple au Liban (leur pays d'origine dont ils portent toujours la nationalité) avant de faire la demande de divorce dans ce pays.

J'ai beaucoup de mal à trouver combien est ce délai. Dans le règlement de Bruxelles II bis, il s'agit de 6 mois, mais ce règlement concerne les pays de l'union européenne et le Liban ne fait pas partie de cette union.

Quelle serait alors ce délai dans notre cas ? Toujours 6 mois ? De plus, est ce qu'ils doivent vivre ensemble pendant ce délai ?

Je vous serai très reconnaissant si vous pouvez aider ?

Je vous remercie par avance.

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