Bonjour,
je suis actuellement en procédure de divorce avec ma femme. Hier soir, elle m'a demandé de lui rendre les clés de sa maison qui soit dit en passant ce trouve être le domicile conjugal. J'ai donc pris ce que je pouvais des affaires qui m'appartiennent. Or je me rend compte qu'il y a encore des documents administratifs (nouveau contrat de mutuelle et assurance auto, relevé de compte personnel, diplômes...) et certaine habits qui sont encore là-bas.
La question que je me pose est la suivante. Étant donné que je ne dispose pas de jeu de clés pour rentrer dans le domicile conjugal, puis-je porter plainte contre madame pour vol? Et ainsi obtenir une perquisition chez elle pour récupérer mes biens propres.
Merci par avance.
Bonjour,
LR à votre future ex pour lui proposer un RDV afin que vous puissiez récupérer ce qui vous manque, puis attendez de voir.
Bjr,
Vous pouvez aussi demander des duplicatas ou les imprimer.
Bonsoir, je viens d'envoyer le courrier en lui donnant un délai de 15 jours pour me remettre les documents. Je sais pertinemment la réponse:"vois avec mon avocat".
Quels sont les moyens possibles car il me manque une copie du livret de famille, des relevés de compte personnels et des relevés du compte joint.
Cordialement.
Vous pouvez obtenir copie de ces documents directement par :
- la mairie, pour le livret de famille,
- la banque, pour les relevés de compte personnel et les relevés du compte-joint, ces derniers pouvant aussi être obtenu directement, par capture d'écran, sur le site en ligne de la banque.
Pour le livret de famille, une demande de duplicata est faite depuis maintenant 3 semaines. En ce qui concerne les relevés de compte personnel, ceux-ci datant de plus de 10 ans, la banque n'est plis en mesure de me les ressortir. Pour les relevés de compte joint, ils ne sont pas disponible sur internet car ceux-ci date d'avant la mise en place de relevé de compte électronique (aout 2008 a avril 2011). Tout cela, me serai util pour preparer la dissolution de la communauté de bien et justifier tous les paiements effectuer par la communauté sur le bien propre de Mme.
Cordialement
Bonjour,
En instance de divorce, mon épouse détient quasiment la moité de mes bulletins de salaires qui me sont nécessaires pour établir ma retraite, elle refuse de me les rendre, que faire? Sachant que j'ai jusqu'au 04.12 pour envoyer les pièces justificatives, après je risque de perdre un maximum.
J'ai demandé ces pièces à plusieurs reprises par mail et par l'intermédiaire de mon avocate, aucune réponse.
Dois-je déposer une plainte et pour quel motif?