Bonjour,
je demande le divorce et j'ai demandé à mon époux de quitter la maison. En effet, celle-ci m'appartient d'avant notre mariage. Mon époux a donc cherché un logement en attendant la procédure. Il a trouvé mais il m'a demandé de lui rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit pour donner à son futur propriétaire. A ce jour, la procédure est simplement engagée, pas validée, mon avocate est en congé. Quelles sont les conséquences de l'avoir rédigée ?? est-ce que ça peut me causer du tort ? il n'a jamais été déclaré comme à titre gratuit et ne paye même pas une part de la taxe d'habitation. Peux-t-il se servir de ce doc contre moi ??? - je vous remercie beaucoup.
Dernière modification : 23/08/2019 - par Karen@
Bonjour,
Vous devriez faire attention car tant que le divorce n'est pas prononcé, cela reste le domicile commun... Il faut attendre l'audience de conciliation qui va statuer dessus...
Attendez que l'avocate revienne de vacances ou au pire faites lui un mail urgent mais ne faites pas sans la prévenir car ca peut se retourner contre vous... Laissez la vous conseiller, c'est son role et vous la payer pour ça...
Bon courage en tout cas !
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